Les frais funéraires peuvent parfois être très élevés lors d’un décès, c’est pourquoi le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale peut vous accorder une prestation spéciale afin de rembourser une partie des frais funéraires de la personne décédée. Cette prestation est accessible sans que le demandeur soit lui-même bénéficiaire de la sécurité sociale.

Montant de la prestation

Afin de pallier aux coûts des funérailles d’un adulte ou d’un enfant à charge, le montant maximal accordé par le ministère est de 2 500 $ par personne décédée. Par contre, la prestation de décès est imposable.

Clientèles et conditions

Afin d’être admissible à cette prestation, le demandeur doit avoir pris en charge le corps de la personne décédée et également faire partie des personnes suivantes :

• l’époux ou le conjoint de fait ;
• un proche parent du défunt, jusqu’au degré de cousin germain ;
• la personne responsable de la résidence d’accueil ou de la famille d’accueil ;
• un ministre du culte ;
• le Curateur public du Québec.

Démarche à suivre

Pour obtenir l’autorisation requise, vous devez remplir les formulaires requis, communiquer avec un agent du centre local d’emploi (CLE) et présenter les pièces justificatives relatives aux frais funéraires. 

Vous devez faire parvenir la demande de prestations spéciales au Ministère dans les 30 jours suivant la date où les services ont été fournis ou dans les 30 jours suivant la date de réception de l’avis de refus de la Régie des rentes du Québec (RRQ).

La demande adressée à la RRQ doit avoir été faite dans les 30 jours suivant le décès. Après ces délais, la demande pourrait être étudiée, mais le demandeur devra démontrer qu’il a été dans l’impossibilité d’agir dans ce laps de temps.

Pour obtenir davantage d’informations, informez-vous auprès de votre Centre local d’emploi (CLE).

Le Comité pour la défense des droits sociaux La Tuque
819 523-4727
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