Qu’est-ce que c’est ?
Le soutien aux enfants est un crédit d’impôt remboursable, versé par le gouvernement du Québec, pour venir en aide aux familles.
Il se divise en deux volets :
Le paiement de Soutien aux enfants
Il s’agit d’une aide financière versée à toutes les familles admissibles ayant un enfant à charge de moins de 18 ans résidant avec elles.
Le supplément pour enfant handicapé
Cette aide financière permet aux familles d’assumer la garde, les soins et l’éducation d’un enfant dont l’handicap, physique ou mental, le limite de manière importante dans ses activités quotidiennes et dont la durée de celui-ci est d’au moins un an. Notez que la somme versée est la même pour tous les enfants admissibles selon les critères de la Régie, peu importe l’handicap ou le revenu familial.
Comment s’inscrire ?
Une démarche plus simple avec l’arrivée d’un nouveau-né
Dans le cas d’une naissance, le parent n’a pas à faire une demande à la Régie pour recevoir le paiement de Soutien aux enfants. En déclarant la naissance de son nouveau-né au Directeur de l’état civil, il est de ce fait inscrit automatiquement.
Un montant variable, selon la famille
Le montant reçu est différent d’une famille à l’autre. Il est calculé en tenant comte de différents facteurs :
le nombre d’enfants à charge de moins de 18 ans résidant avec le bénéficiaire ;
le nombre d’enfants en garde partagée ;
le revenu familial, c’est-à-dire la somme des revenus des 2 conjoints, s’il y a lieu ;
la situation conjugale (avec ou sans conjoint).
Quelques informations importantes
Le montant reçu est recalculé en juillet de chaque année.
Comme le montant reçu tient compte du revenu familial déclaré à Revenu Québec, il est obligatoire pour le prestataire de produire une déclaration de revenus chaque année, et ce, même si un des conjoints ou les deux n’ont pas d’emploi.
La prestation est indexée en janvier de chaque année.
Le paiement de Soutien aux enfants n’est pas imposable.
Suis-je admissible ?
Pour être admissible, vous devez remplir toutes ces conditions :
Être responsable des soins et de l’éducation d’un enfant de moins de 18 ans ;
L’enfant doit résider avec le bénéficiaire ou être placé par un centre jeunesse et la contribution exigée par ce centre est payée ;
Résider au Québec.
Avoir (soit vous ou votre conjoint) l’un des statuts suivants :
citoyen canadien ;
résident permanent ;
résident temporaire qui réside au Canada depuis les 18 derniers mois ;
personne protégée
Important
Pour obtenir le crédit d’impôt, les deux conjoints doivent avoir produit une déclaration de revenus du Québec, et ce, même si un des conjoints, ou les 2, n’ont aucun revenu à déclarer.
Vous n’aurez pas droit au Soutien aux enfants si :
elle est la famille d’accueil d’un enfant ;
elle est exonérée d’impôt par Revenu Québec ;
son enfant est marié ou vit en union de fait, et le conjoint de cet enfant a eu droit à un crédit transféré d’un conjoint à l’autre.
À quel moment les versements seront-ils accordés ?
Les versements seront versés le 1er jour ouvrable de chaque trimestre, c’est-à-dire quatre fois par année :
en juillet pour les mois de juillet, d’août et de septembre ;
en octobre pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre ;
en janvier pour les mois de janvier, de février et de mars ;
en avril pour les mois d’avril, de mai et de juin.
Il est aussi possible de recevoir les versements à tous les mois en faisant la demande en ligne, à l’adresse suivante ! Dans ce cas, vous recevrez vos versements le 1er jour ouvrable de chaque mois. Il vous sera certainement plus facile d’organiser vos finances avec ce type de versements mensuels, alors n’hésitez pas à y avoir recours !
Important
Il est à noter que vos devez toujours déclarer tout changement ayant lieu dans votre situation familiale, car ceux-ci peuvent avoir un effet sur les montants auxquels vous avez droit. Ainsi, si des sommes vous sont versées en trop, vous devrez les rembourser.
Pour vous inscrire ou pour obtenir davantage d’informations, visitez ce site.
Le Comité pour la défense des droits sociaux de La Tuque
819-523-4727
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Bonjour,
Crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants. Est-ce que ça veut dire que je vais devoir rembourser toutes les sommes accordées un jour ?
Merci de m’informer davantage.