Qu’est-ce que c’est ?

L’Allocation au survivant assure un revenu additionnel aux personnes âgées à faible revenu qui satisfont les exigences suivantes :

• Être âgé de 60 à 64 ans ;
• Être citoyen canadien ;
• Avoir un revenu annuel inférieur à la limite prescrite, soit 18 000 $ ;
• Votre époux ou conjoint de fait est décédé et, vous n’êtes pas remarié ou ne vivez pas en union de fait depuis plus de 12 mois.

Comment sont calculées les prestations ?

Les prestations sont calculées pour une période de versement (qui commence en juillet d’une année et se termine en juin de l’année suivante) en se basant sur votre revenu de l’année précédente.

Qu’advient-il si je me remarie ou commence à vivre en union de fait ?

Si vous vous remariez, vous ne recevrez plus d’Allocation au survivant. Elle cessera également si vous vivez en union de fait pendant au moins un an. Vous devez informer Service Canada de tous changements à votre situation.

Mes prestations peuvent-elles cesser ?

Il est possible que votre Allocation au survivant cesse lorsque l’une des situations suivantes survient :

• Votre revenu au cours de l’année précédente est supérieur au maximum autorisé ;
• Vous quittez le Canada pour une période de plus de 6 mois consécutifs ;
• Vous ne renouvelez pas votre demande en produisant votre déclaration de revenus ;
• Vous vous remariez ou vivez en union de fait pendant plus de 12 mois.

Qu’arrivera-t-il quand j’aurai 65 ans ?

À cet âge, la plupart des personnes qui reçoivent l’Allocation au survivant recevront automatiquement une pension de la Sécurité de la vieillesse au lieu de leur Allocation.

Est-ce que je dois renouveler ma demande d’Allocation chaque année ?

Oui, car l’Allocation est basée sur votre revenu annuel. Puisque votre revenu annuel peut changer d’une année à l’autre, vous devez renouveler votre demande chaque année. Notez que la plupart des personnes âgées peuvent renouveler leur demande d’Allocation au survivant automatiquement, en produisant leur déclaration de revenus avant le 30 avril.

Mes paiements augmenteront-ils en fonction du coût de la vie ?

Le montant de votre Allocation au survivant sera augmenté pour tenir compte des augmentations du coût de la vie, telles que mesurées par l’indice des prix à la consommation. Les ajustements se font, s’il y a lieu, tous les trois mois, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre.

Est-ce que mon Allocation au survivant est imposable ?

Non. Votre Allocation n’est pas un revenu imposable. Cependant, vous devez toujours la mentionner dans votre déclaration de revenus.

Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec une décision concernant mon Allocation au survivant ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision que touche votre Allocation, vous avez le droit de demander une explication. Vous pouvez communiquer avec nous et nous vous expliquerons les raisons de notre décision. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de notre réponse, vous pouvez nous demander de réexaminer notre décision. Pour ce faire, vous devez écrire au directeur régional de Service Canada de votre région dans un délai de 90 jours après avoir reçu notre avis de décision initiale. Dans votre lettre, veuillez fournir les renseignements suivants :

• Votre nom ;
• Votre adresse ;
• Votre numéro d’assurance sociale ;
• Les raisons de votre appel.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait à la suite du réexamen, vous pouvez faire appel de la décision en vous adressant au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision.

Le Comité pour la défense des droits sociaux La Tuque
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819 523-4727