Comité pour la défense des droits sociaux La Tuque

Publié le 6/1/2010

Le congé de maternité et le congé parental : comment vous y retrouver ?

Un nouveau venu est attendu dans votre famille et vous désirez prendre plusieurs semaines de congé pour prendre soin de votre petit trésor. Pour ce faire, il est essentiel d’être bien informée pour ainsi profiter au maximum de ces moments précieux ! Futures mamans, lisez ces informations qui vous seront certainement des plus utiles !

Le congé de maternité

Le préavis

Pour obtenir un congé de maternité, vous devez remettre à votre employeur un préavis écrit accompagné d’un certificat médical attestant la date prévue de votre accouchement. Celui-ci doit être remis 3 semaines avant le début du congé. Ce document doit également préciser la date du début du congé de même que la date de retour au travail. Finalement, vous devez être à l’emploi le jour précédant la remise de votre préavis.

La durée du congé

Vous aurez droit à 18 semaines continues, sans salaire. Par contre, vous pouvez avoir droit à 15 semaines d’assurance-chômage maternité si vous cumulez 20 semaines assurables durant la période de référence. À la fin de votre congé, vous reprenez votre poste, et ce, sans perte d’avantages.

Le début du congé

Votre congé peut débuter dès la 16ème semaine précédant la date de l’accouchement, ou plus tard. Aussi, une extension est possible dans le cas où votre accouchement a lieu après la date prévue. Il existe également certaines dispositions en cas de fausse-couche ou d’accouchement prématuré.

Les absences pour examens médicaux

Vous pouvez vous absenter du travail, sans salaire, pour des examens reliés à la grossesse. Vous devez par contre en aviser le plus tôt possible votre employeur.

Le retrait préventif

Si vous remettez à votre employeur un certificat médical qui atteste que vos conditions de travail présentent des dangers pour vous ou pour votre enfant (à naître ou que vous allaitez), vous pourrez bénéficier d’un retrait préventif.

Finalement, si l’affection à des tâches ne présentant aucun risque est impossible, vous pouvez cesser de travailler et être indemnisée.

Le congé parental

Qui peut y avoir droit ?

Pour obtenir un congé parental, vous devez être le père ou la mère d’un nouveau-né. Également, si vous avez adopté un enfant n’ayant pas atteint l’âge de fréquentation scolaire, vous êtes aussi admissible. Par contre, la personne salariée qui adopte l’enfant de son conjoint n’a pas droit au congé parental.

Le préavis

Vous devez remettre à votre employeur un préavis 3 semaines avant le début du congé. Celui-ci doit préciser la date du début du congé et la date de retour au travail. Vous pouvez par la suite revenir à votre travail avant la date prévue sur présentation d’un avis à votre employeur, et ce, 3 semaines avant la nouvelle date de retour.

La durée du congé

Vous pouvez obtenir, au plus, 34 semaines continues sans solde, se terminant au plus tard un an après la naissance ou l’adoption. Aussi, si vous êtes salariée, vous pouvez avoir droit à 10 semaines d’assurance-chômage si vous avez accumulé 20 semaines assurables.

Le droit de retour au travail

Si votre congé parental n’excède pas 12 semaines, il vous est possible de retourner au même poste. Dans le cas où votre congé excède 12 semaines, vous pourriez être affecté à un emploi comparable, et ce, sans perte d’avantages.

Protection de l’emploi

Si vous êtes victime d’un congédiement ou de toute autre sanction, il vous est possible de porter plainte dans les 45 jours suivants. Par la suite, vous pourrez bénéficier d’une présomption pour au moins 20 semaines après le retour au travail à la date du congé de maternité ou du congé parental.

Obligations parentales

Une personne salariée peut s’absenter du travail pendant 5 jours par année, sans salaire, pour remplir des obligations reliées à son enfant mineur en raison de circonstances exceptionnelles, telles une fermeture inattendue de l’école, maladie de l’enfant, etc.

Les renseignements fournis dans le présent document ont été recueillis sur le portail Web du gouvernement du Québec.

Le Comité pour la défense des droits sociaux de La Tuque
819-523-4727
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